Politique de confidentialité

Conformément à l’article 22 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), en liaison avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, Général de Protection des Données (RGPD) et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données et garantie des droits numériques (LOPDGDD), le Titulaire met à la disposition des utilisateurs la Politique de collecte et de traitement des cookies du site Web.

Traitement des données personnelles

Le Propriétaire est le Responsable du traitement des données personnelles de l’utilisateur. Vous pouvez consulter toutes les informations relatives au traitement des données personnelles collectées par le Titulaire sur la page de la Politique de confidentialité.

Identification et propriété

En application de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, le titulaire expose ses données d’identification:

• Titulaire : Le titulaire du site.

• Adresse : – France.

• Site web : http://wordpress21.projets-ebach.com/w6

Conditions d’utilisation

L’utilisation du Site Web vous confère le statut d’Utilisateur, et implique l’acceptation complète de toutes les clauses et conditions d’utilisation incluses dans la page « Mentions légales ».

Si vous n’êtes pas satisfait de chacune de ces clauses et conditions, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site Web.

L’accès au Site Web ne constitue en aucun cas le début d’une relation commerciale avec le Titulaire.

Par le biais du Site Web, le Titulaire vous facilite l’accès et l’utilisation de divers contenus que le Titulaire et/ou ses collaborateurs ont publiés via Internet.

À cet effet, vous êtes tenu et engagé à NE PAS utiliser le contenu du Site Web à des fins illicites, interdites par le présent Avis Légal ou par la législation en vigueur, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de nuire de quelque manière que ce soit, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des contenus, des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout contenu stockés sur tout équipement informatique propre ou loué par le Titulaire, d’autres utilisateurs ou de tout utilisateur d’Internet.

Mesures de sécurité

Les données personnelles que vous fournissez au Titulaire peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété appartient exclusivement au Titulaire, qui assume toutes les mesures de nature technique, organisationnelle et de sécurité qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations qu’elles contiennent, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Cependant, vous devez être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, le Titulaire ne peut pas garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de produire des altérations dans les systèmes informatiques (logiciel et matériel) de l’Utilisateur ou dans ses documents électroniques et fichiers contenus dans ceux-ci bien que le Titulaire mette tous les moyens nécessaires et prend les mesures de sécurité appropriées pour éviter la présence de ces éléments nuisibles.

Contenu

Le Titulaire a obtenu les informations, les contenus multimédias et les documents contenus dans le Site Web auprès de sources qu’il juge fiables, mais s’il a pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les informations contenues sont correctes, le Titulaire ne garantit pas qu’il est exact, complet ou à jour. Le Titulaire décline expressément toute responsabilité pour erreur ou omission dans les informations contenues dans les pages du Site Web.

Il est interdit de transmettre ou d’envoyer via le Site tout contenu illégal ou illicite, virus informatiques ou messages qui, en général, affectent ou violent les droits du Titulaire ou de tiers.

Le Titulaire se réserve le droit de modifier, suspendre, annuler ou restreindre le contenu du Site Web, les liens ou les informations obtenus via le Site Web, sans préavis.

Le Titulaire n’est pas responsable des dommages qui pourraient découler de l’utilisation des informations du Site Web.

Liens vers d’autres sites Web

Le Titulaire peut vous donner accès à des sites Web de tiers via des liens dans le seul but de vous informer de l’existence d’autres sources d’information sur Internet où vous pouvez élargir les données offertes sur le Site Web.

Ces liens vers d’autres sites Web ne constituent en aucun cas une suggestion ou une recommandation pour vous de visiter les pages Web de destination, qui sont hors du contrôle du Titulaire, le Titulaire n’est donc pas responsable du contenu des sites Web liés ni du résultat obtenu en suivant les liens. De même, le Titulaire ne répond pas des liens ou liens situés sur les sites Web liés auxquels il vous donne accès.

L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le Titulaire et le propriétaire du site sur lequel le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par le Titulaire de son contenu ou de ses services.

Si vous accédez à un site Web externe à partir d’un lien que vous trouvez sur le Site Web, vous devez lire la propre politique de confidentialité de l’autre site Web qui peut être différente de celle de ce site Web.

Tous les droits sont réservés.

Tout accès à ce Site Web est soumis aux conditions suivantes : la reproduction, le stockage permanent et la diffusion des contenus ou toute autre utilisation ayant un but public ou commercial est expressément interdite sans le consentement préalable exprès et écrit du Titulaire.

Limitation de responsabilité

Le Titulaire décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de dysfonctionnement des Services ou contenus offerts sur Internet, quelle qu’en soit la cause. De même, le Titulaire n’est pas responsable des chutes du réseau, des pertes d’affaires résultant de ces chutes, des suspensions temporaires de courant électrique ou de tout autre type de dommage indirect qui pourrait vous être causé par des causes étrangères au Titulaire.

Avant de prendre des décisions et/ou des actions sur la base des informations contenues dans le Site, le Titulaire vous recommande de vérifier et de vérifier les informations reçues avec d’autres sources.

Juridiction

Cet avis juridique est entièrement régi par la législation française.

Politique de cookies

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certaines pages Web. Les cookies permettent à un site Web, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur vos habitudes de navigation et en fonction des informations qu’ils contiennent et de la façon dont vous utilisez votre ordinateur peuvent être utilisés pour vous identifier.

Cookies utilisés sur le site :

Les cookies utilisés par le site http://wordpress21.projets-ebach.com/w6sont classés ci-dessous:

 Cookies propres : Ce sont ceux envoyés et gérés directement par le Titulaire.                                                             

Cookies techniques : Ce sont ceux qui permettent aux utilisateurs enregistrés de naviguer à travers le site Web, de la zone restreinte et d’utiliser ses différentes fonctions, telles que le système de commentaires ou le moteur de recherche.

Cookies de personnalisation : Ce sont ceux qui permettent aux utilisateurs d’accéder au Service avec certaines caractéristiques générales prédéfinies en fonction d’un certain nombre de critères établis par l’Utilisateur comme, par exemple, la langue ou le type de navigateur par lequel vous vous connectez à ce site Web.

Cookies de session : Ce sont ceux conçus pour collecter et stocker des données pendant que l’Utilisateur accède au site Web.

Cookies persistants : Ce sont ceux dans lesquels les données sont encore stockées dans le terminal de l’utilisateur et peuvent être accessibles et traitées pendant une période définie par le responsable du cookie.

Ce site Web peut installer les cookies suivants :

Cookies techniques : wp-settings-{user_id} : Cookie technique utilisé pour maintenir les paramètres de l’utilisateur sur le bureau WordPress (/wp-admin). Il est persistant et dure 1 an. 

hasConsent : Cookie technique qui stocke le consentement de l’utilisateur. Il est persistant et dure 1 an.

Acceptation ou refus de l’installation de cookies : 

Le Propriétaire affiche des informations sur sa Politique de cookies dans la bannière de cookies accessible sur toutes les pages du Site Web. La bannière de cookies affiche des informations essentielles sur le traitement des données et permet à l’Utilisateur d’effectuer les actions suivantes :

Accepter ou refuser l’installation de cookies, ou retirer le consentement précédemment accordé.

Modifier les préférences des cookies à partir de la page Personnaliser les cookies, à laquelle vous pouvez accéder à partir de la Déclaration des cookies ou de la page Personnaliser les cookies.

Des informations supplémentaires sont disponibles sur la page Politique de cookies.

Suppression des cookies

Vous pouvez accepter, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre ordinateur en paramétrant les options du navigateur, mais notez qu’une partie du site ne fonctionnera pas correctement ou que certaines de ses fonctionnalités ne seront pas disponibles ou qu’il y aura des erreurs.